Décret n°82-507 du 15 juin 1982 DES QUARANTE-CINQ REPRESENTANTS DES OUVRIERS, EMPLOYES, FONCTIONNAIRES, TECHNICIENS, INGENIEURS ET CADRES, MEMBRES DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (CES):
Décret n°82-507 du 15 juin 1982 DES QUARANTE-CINQ REPRESENTANTS DES OUVRIERS, EMPLOYES, FONCTIONNAIRES, TECHNICIENS, INGENIEURS ET CADRES, MEMBRES DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (CES):