Codes, lois et règlements

Décret du 24 février 1982 M. DELOINCE CLAUDE ET M. GAUDY GABRIEL SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ, EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES (CGT-FO), EN REMPLACEMENT DE MM. HEREDIA CHRISTIAN ET VALDENAIRE JEAN

Décret du 24 février 1982 M. DELOINCE CLAUDE ET M. GAUDY GABRIEL SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ, EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES (CGT-FO), EN REMPLACEMENT DE MM. HEREDIA CHRISTIAN ET VALDENAIRE JEAN