Décret du 27 décembre 1993 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTS LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA SECTION NEUFCHATEL-EN-BRAY-AMIENS DE L'AUTOROUTE A29,PORTANT MISE EN COMPATIBILITE DES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS DES COMMUNES D'AUMALES,DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME,HORNOY-LE-BOURG,SALEUX,SALOUEL,PONT-DE-METZ,DANS LE DEPARTEMENT DE LA SOMME
Décret du 27 décembre 1993 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTS LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA SECTION NEUFCHATEL-EN-BRAY-AMIENS DE L'AUTOROUTE A29,PORTANT MISE EN COMPATIBILITE DES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS DES COMMUNES D'AUMALES,DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME,HORNOY-LE-BOURG,SALEUX,SALOUEL,PONT-DE-METZ,DANS LE DEPARTEMENT DE LA SOMME