Codes, lois et règlements

Décret n°72-21 du 10 janvier 1972 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION, D'AVANCEMENT ET DE REMUNERATION DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR D'ECOLE NATIONALE DE PERFECTIONNEMENT

Décret n°72-21 du 10 janvier 1972 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION, D'AVANCEMENT ET DE REMUNERATION DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR D'ECOLE NATIONALE DE PERFECTIONNEMENT