Décret n°72-158 du 29 février 1972 MODIFIANT LE DECRET 681017 DU 20-11-1968 PORTANT FIXATION DU REGIME INDEMNITAIRE APPLICABLE AUX PERSONNELS DU SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE EFFECTUANT LES CONTROLES SPECIAUX ET TRAVAUX METROLOGIQUES SPECIAUX
Décret n°72-158 du 29 février 1972 MODIFIANT LE DECRET 681017 DU 20-11-1968 PORTANT FIXATION DU REGIME INDEMNITAIRE APPLICABLE AUX PERSONNELS DU SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE EFFECTUANT LES CONTROLES SPECIAUX ET TRAVAUX METROLOGIQUES SPECIAUX