Codes, lois et règlements

Décret n°71-828 du 16 septembre 1971 RELATIF A LA PLANTATION DES VIGNES-MERES ET A LA PRODUCTION, LA CIRCULATION ET LA DISTRIBUTION DES MATERIELS DE MULTIPLICATION VEGETATIVE DE LA VIGNE

Décret n°71-828 du 16 septembre 1971 RELATIF A LA PLANTATION DES VIGNES-MERES ET A LA PRODUCTION, LA CIRCULATION ET LA DISTRIBUTION DES MATERIELS DE MULTIPLICATION VEGETATIVE DE LA VIGNE