Décret n°71-834 du 7 octobre 1971 MODIFICATION DU TABLEAU IV FIGURANT A L'ART. 1ER DU DECRET 45062 DU 08-12-1945 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES P ET T A DIVERS TITRES (INDEMNITES ATTRIBUEES EN ATTENUATION DE DEPENSES)
Décret n°71-834 du 7 octobre 1971 MODIFICATION DU TABLEAU IV FIGURANT A L'ART. 1ER DU DECRET 45062 DU 08-12-1945 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES P ET T A DIVERS TITRES (INDEMNITES ATTRIBUEES EN ATTENUATION DE DEPENSES)