Décret n°68-646 du 8 juillet 1968 CREATION DU MARCHE. CREATION ET APPROBATION DES STATUTS D'UNE SEM POUR LA CONSTRUCTION ET L'AMENAGEMENT DU DIT MARCHE
Décret n°68-646 du 8 juillet 1968 CREATION DU MARCHE. CREATION ET APPROBATION DES STATUTS D'UNE SEM POUR LA CONSTRUCTION ET L'AMENAGEMENT DU DIT MARCHE