Codes, lois et règlements

Décret n°68-598 du 6 juillet 1968 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS A TITRE D'AVANCE SUR 1968 (4400000000FRS) AU COMPTE D'AVANCES DU TRESOR (AVANCES A DIVERS ORGANISMES DE CARACTERE SOCIAL).

Décret n°68-598 du 6 juillet 1968 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS A TITRE D'AVANCE SUR 1968 (4400000000FRS) AU COMPTE D'AVANCES DU TRESOR (AVANCES A DIVERS ORGANISMES DE CARACTERE SOCIAL).