Décret n°84-249 du 3 avril 1984 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE (ADMINISTRATION GENERALE DE L'ARMEE DE TERRE,SOUTIEN ET ORGANISATION D'ORGANISMES EXTERIEURS,BUDGET)
Décret n°84-249 du 3 avril 1984 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE (ADMINISTRATION GENERALE DE L'ARMEE DE TERRE,SOUTIEN ET ORGANISATION D'ORGANISMES EXTERIEURS,BUDGET)