Décret du 7 avril 1971 portant approbation d'un avenant à la convention modifiée du 31 août 1937 annexée au décret du même jour réorganisant le régime des chemins de fer français
Décret du 7 avril 1971 portant approbation d'un avenant à la convention modifiée du 31 août 1937 annexée au décret du même jour réorganisant le régime des chemins de fer français