Codes, lois et règlements

Décret n°84-232 du 27 mars 1984 MODIFIANT LES DECRETS 79250 DU 27-03-1979,82811 DU 23-09-1982 ET 82812 DU 23-09-1982 FIXANT LES MONTANTS DES REMUNERATIONS VERSEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLES AGES DE MOINS DE 18 ANS

Décret n°84-232 du 27 mars 1984 MODIFIANT LES DECRETS 79250 DU 27-03-1979,82811 DU 23-09-1982 ET 82812 DU 23-09-1982 FIXANT LES MONTANTS DES REMUNERATIONS VERSEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLES AGES DE MOINS DE 18 ANS