Décret n°84-231 du 27 mars 1984 MODIFIANT LES DECRETS 79250 DU 27-03-1979,791033 DU 23-11-1979 ET 82811 DU 23-09-1982 FIXANT LE TAUX ET LES MONTANTS DES REMUNERATIONS VERSEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Décret n°84-231 du 27 mars 1984 MODIFIANT LES DECRETS 79250 DU 27-03-1979,791033 DU 23-11-1979 ET 82811 DU 23-09-1982 FIXANT LE TAUX ET LES MONTANTS DES REMUNERATIONS VERSEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE