Codes, lois et règlements

Décret du 1 juillet 1983 M. ARNOULD BENOIT EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL CENTRAL DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES (ONIC),EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA MEUNERIE,EN REMPLACEMENT DE M. DE-LA-BAUME JEAN-EUDES

Décret du 1 juillet 1983 M. ARNOULD BENOIT EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL CENTRAL DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES (ONIC),EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA MEUNERIE,EN REMPLACEMENT DE M. DE-LA-BAUME JEAN-EUDES