Codes, lois et règlements

Décret n°82-425 du 12 mai 1982 PORTANT DEFINITION DES LIMITES DE LA CIRCONSCRIPTION DU PORT AUTONOME DE ROUEN

Décret n°82-425 du 12 mai 1982 PORTANT DEFINITION DES LIMITES DE LA CIRCONSCRIPTION DU PORT AUTONOME DE ROUEN