Décret n°89-713 du 28 septembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 731060 DU 22-11-1973 PORTANT STATUT DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DES AFFAIRES CULTURELLES
Décret n°89-713 du 28 septembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 731060 DU 22-11-1973 PORTANT STATUT DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DES AFFAIRES CULTURELLES