Décret n°89-705 du 22 septembre 1989 INSTITUANT UNE INDEMNITE PARTICULIERE AUX PERSONNELS A STATUT OUVRIER AFFILIES AU FONDS SPECIAL DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT (FSPOEIE) ET AUX OUVRIERS AUXILIAIRES DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE LA MER RECRUTES ET EMPLOYES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Décret n°89-705 du 22 septembre 1989 INSTITUANT UNE INDEMNITE PARTICULIERE AUX PERSONNELS A STATUT OUVRIER AFFILIES AU FONDS SPECIAL DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT (FSPOEIE) ET AUX OUVRIERS AUXILIAIRES DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE LA MER RECRUTES ET EMPLOYES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER