Décret n°71-745 du 10 septembre 1971 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES COMPETENTES EN VUE DE L'ATTRIBUTION DES BOURSES NATIONALES D'ETUDES DU SECOND DEGRE, PREVUES PAR LE D. 591423 DU 18-12-1959
Décret n°71-745 du 10 septembre 1971 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES COMPETENTES EN VUE DE L'ATTRIBUTION DES BOURSES NATIONALES D'ETUDES DU SECOND DEGRE, PREVUES PAR LE D. 591423 DU 18-12-1959