Décret n°68-525 du 6 juin 1968 MODIFICATION DES ART. 25, 26, 33, 36 ET 37 ET SUPPRESSION DE L'ART. 37 BIS DU DECRET 62261 DU 10 MARS 1962 SUR L'ACCUEIL ET LE RECLASSEMENT DES RAPATRIES
Décret n°68-525 du 6 juin 1968 MODIFICATION DES ART. 25, 26, 33, 36 ET 37 ET SUPPRESSION DE L'ART. 37 BIS DU DECRET 62261 DU 10 MARS 1962 SUR L'ACCUEIL ET LE RECLASSEMENT DES RAPATRIES