Codes, lois et règlements

Décret n°69-1143 du 28 novembre 1969 PORTANT STATUT DES MUSICIENS ET CHORISTES PERMANENTS DES ENSEMBLES DE PARIS ET DE PROVINCE DE L'ORTF

Décret n°69-1143 du 28 novembre 1969 PORTANT STATUT DES MUSICIENS ET CHORISTES PERMANENTS DES ENSEMBLES DE PARIS ET DE PROVINCE DE L'ORTF