Décret n°68-292 du 21 mars 1968 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DETERMINANT LE REGIME DES PENSIONS DE RETRAITE DES MARINS FRANCAIS DU COMMERCE, DE PECHE OU DE PLAISANCE ET DES AGENTS DU SERVICE GENERAL A BORD DES NAVIRES
Décret n°68-292 du 21 mars 1968 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DETERMINANT LE REGIME DES PENSIONS DE RETRAITE DES MARINS FRANCAIS DU COMMERCE, DE PECHE OU DE PLAISANCE ET DES AGENTS DU SERVICE GENERAL A BORD DES NAVIRES