Décret du 16 juin 1983 PROROGEANT JUSQU'AU 18-06-1986 LES EFFETS DE LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DE LA CONSTRUCTION D'UNE DEVIATION DE LA ROUTE NATIONALE 6 A SAINT-BONNET-DE-MURE ET A SAINT-LAURENT-DE-MURE
Décret du 16 juin 1983 PROROGEANT JUSQU'AU 18-06-1986 LES EFFETS DE LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DE LA CONSTRUCTION D'UNE DEVIATION DE LA ROUTE NATIONALE 6 A SAINT-BONNET-DE-MURE ET A SAINT-LAURENT-DE-MURE