Décret n°82-388 du 6 mai 1982 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES DES CHAMBRES DE METIERS: ILS SONT DIRIGES PAR UN SECRETAIRE GENERAL NOMME PAR LE PRESIDENT, APRES ACCORD DU BUREAU ET PLACES SOUS SON AUTORITE
Décret n°82-388 du 6 mai 1982 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES DES CHAMBRES DE METIERS: ILS SONT DIRIGES PAR UN SECRETAIRE GENERAL NOMME PAR LE PRESIDENT, APRES ACCORD DU BUREAU ET PLACES SOUS SON AUTORITE