Décret n°68-318 du 7 mars 1968 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DU CENTRE NATIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES ET DES CENTRES REGIONAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES
Décret n°68-318 du 7 mars 1968 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DU CENTRE NATIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES ET DES CENTRES REGIONAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES