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Codes, lois et règlements
Décret n°79-796 du 15 septembre 1979 MODIFIANT LE DECRET 621185 DU 03-10-1962 PORTANT STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE L'INTENDANCE UNIVERSITAIRE
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Décret n°79-796 du 15 septembre 1979 MODIFIANT LE DECRET 621185 DU 03-10-1962 PORTANT STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE L'INTENDANCE UNIVERSITAIRE