Décret n°78-893 du 23 août 1978 PORTANT ORGANISATION DES SERVICES DES AFFAIRES MARITIMES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA MARTINIQUE, DE LA GUYANE ET DE LA GUADELOUPE
Décret n°78-893 du 23 août 1978 PORTANT ORGANISATION DES SERVICES DES AFFAIRES MARITIMES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA MARTINIQUE, DE LA GUYANE ET DE LA GUADELOUPE