Codes, lois et règlements

Loi du 18 novembre 1942 RELATIVE A L'INSTITUTION D'UNE TAXE EXCEPTIONNELLE SUR LES EAUX-DE-VIE DE COGNAC ET D'ARMAGNAC

Loi du 18 novembre 1942 RELATIVE A L'INSTITUTION D'UNE TAXE EXCEPTIONNELLE SUR LES EAUX-DE-VIE DE COGNAC ET D'ARMAGNAC