Décret n°77-1374 du 2 décembre 1977 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET L'ESPAGNE RELATIVE AUX DIPLOMES ET ETUDES DES ETABLISSEMENTS FRANCAIS EN ESPAGNE ET DES ETABLISSEMENTS ESPAGNOLS EN FRANCE SIGNEE A MADRID LE 2 JUIN 1977
Décret n°77-1374 du 2 décembre 1977 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET L'ESPAGNE RELATIVE AUX DIPLOMES ET ETUDES DES ETABLISSEMENTS FRANCAIS EN ESPAGNE ET DES ETABLISSEMENTS ESPAGNOLS EN FRANCE SIGNEE A MADRID LE 2 JUIN 1977