Décret n°77-1349 du 30 novembre 1977 LES ETABLISSEMENTS PRIVES A BUT NON LUCRATIF DONT LA LISTE FIGURE EN ANNEXE SONT ADMIS A PARTICIPER A L'EXECUTION DU SERVICE HOSPITALIER A COMPTER DU 1 JANVIER 1978
Décret n°77-1349 du 30 novembre 1977 LES ETABLISSEMENTS PRIVES A BUT NON LUCRATIF DONT LA LISTE FIGURE EN ANNEXE SONT ADMIS A PARTICIPER A L'EXECUTION DU SERVICE HOSPITALIER A COMPTER DU 1 JANVIER 1978