Codes, lois et règlements

Décret n°93-1179 du 18 octobre 1993 RELATIF A L'INTEGRATION ET AU RECLASSEMENT DANS LES CORPS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE DES CHEFS DE SECTION DE MAISONS ET D'HOTELS MATERNELS ET DES CHEFS DE SECTION DE POUPONNIERES

Décret n°93-1179 du 18 octobre 1993 RELATIF A L'INTEGRATION ET AU RECLASSEMENT DANS LES CORPS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE DES CHEFS DE SECTION DE MAISONS ET D'HOTELS MATERNELS ET DES CHEFS DE SECTION DE POUPONNIERES