Décret n°93-1163 du 11 octobre 1993 APPROUVANT LES MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS DU CREDIT FONCIER DE FRANCE ET AUTORISANT L'AUGMENTATION DE SON CAPITAL
Décret n°93-1163 du 11 octobre 1993 APPROUVANT LES MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS DU CREDIT FONCIER DE FRANCE ET AUTORISANT L'AUGMENTATION DE SON CAPITAL