Décret n°69-676 du 18 juin 1969 MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DU 1E DE L'ART. 3 DU DECRET 5060 DU 11-01-1950 (TAUX DE COTISATION POUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE DES ENTREPRENEURS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS)
Décret n°69-676 du 18 juin 1969 MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DU 1E DE L'ART. 3 DU DECRET 5060 DU 11-01-1950 (TAUX DE COTISATION POUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE DES ENTREPRENEURS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS)