Décret n°67-772 du 9 septembre 1967 MODIFICATION DES ART. 6 ET 15 DU D. 501304 DU 20-10-1950 (ACCES AU CENTRE DE FORMATION DES INSPECTEURS DU TRAVAIL (ART.6) FORMATION (INSPECTEURS GENERAUX, DIRECTEURS REGIONAUX, DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX)
Décret n°67-772 du 9 septembre 1967 MODIFICATION DES ART. 6 ET 15 DU D. 501304 DU 20-10-1950 (ACCES AU CENTRE DE FORMATION DES INSPECTEURS DU TRAVAIL (ART.6) FORMATION (INSPECTEURS GENERAUX, DIRECTEURS REGIONAUX, DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX)