Décret n°67-771 du 11 septembre 1967 LES DISPOSITIONS DE L'ALINEA B DE L'ARTICLE 5 DU DECRET DU 30 décembre 1959 SONT COMPLETEES. COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DU CINEMA
Décret n°67-771 du 11 septembre 1967 LES DISPOSITIONS DE L'ALINEA B DE L'ARTICLE 5 DU DECRET DU 30 décembre 1959 SONT COMPLETEES. COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DU CINEMA