Décret n°67-758 du 30 août 1967 MODIFICATION DE L'ART. 3 (2E) DU DECRET 54626 DU 09-06-1954, RAP POUR LA FIXATION DU STATUT DU CORPS DES AGENTS PRINCIPAUX ET AGENTS D'EXPLOITATION DES P ET T (RECRUTEMENT AU CHOIX) ET ADJONCTION D'UN ART. 12 BIS (DETACHEMENT)
Décret n°67-758 du 30 août 1967 MODIFICATION DE L'ART. 3 (2E) DU DECRET 54626 DU 09-06-1954, RAP POUR LA FIXATION DU STATUT DU CORPS DES AGENTS PRINCIPAUX ET AGENTS D'EXPLOITATION DES P ET T (RECRUTEMENT AU CHOIX) ET ADJONCTION D'UN ART. 12 BIS (DETACHEMENT)