Décret n°66-846 du 14 novembre 1966 PORTANT COORDINATION DES REGIMES METROPOLITAINS DES ASSURANCES SOCIALES (REGIMES DES SALARIES) ET DE L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES ET DU REGIME DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DES TRAVAILLEURS SALARIES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES
Décret n°66-846 du 14 novembre 1966 PORTANT COORDINATION DES REGIMES METROPOLITAINS DES ASSURANCES SOCIALES (REGIMES DES SALARIES) ET DE L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES ET DU REGIME DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DES TRAVAILLEURS SALARIES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES