Décret n°79-902 du 17 octobre 1979 CONDITIONS D'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTICIPATION A CERTAINES RECETTES EN FAVEUR DE CERTAINS PERSONNELS DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES
Décret n°79-902 du 17 octobre 1979 CONDITIONS D'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTICIPATION A CERTAINES RECETTES EN FAVEUR DE CERTAINS PERSONNELS DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES