Décret n°79-927 du 29 octobre 1979 DETERMINANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS ADJOINTS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE POUR LES MAITRES CONTRACTUELS OU AGREES ENSEIGNANT L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT. (DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 7 (AL. 1) DU DECRET 64-217 DU 10-03-1964 PENDANT 5 ANS A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE DE 1980
Décret n°79-927 du 29 octobre 1979 DETERMINANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS ADJOINTS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE POUR LES MAITRES CONTRACTUELS OU AGREES ENSEIGNANT L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT. (DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 7 (AL. 1) DU DECRET 64-217 DU 10-03-1964 PENDANT 5 ANS A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE DE 1980