Décret n°79-729 du 24 août 1979 REMPLACE LE 1E ALINEA DE L'ART. 1ER DE L'ANNEXE III DU DECRET 671268 DU 26-12-1967 (PORT DE L'ETENDARD PAR UN OFFICIER SUBALTERNE OU UN SOUS-OFFICIER) PORTANT REGLEMENT DU SERVICE DE GARNISON
Décret n°79-729 du 24 août 1979 REMPLACE LE 1E ALINEA DE L'ART. 1ER DE L'ANNEXE III DU DECRET 671268 DU 26-12-1967 (PORT DE L'ETENDARD PAR UN OFFICIER SUBALTERNE OU UN SOUS-OFFICIER) PORTANT REGLEMENT DU SERVICE DE GARNISON