Décret n°78-872 du 22 août 1978 COMPLETANT L'ANNEXE II DU DECRET 77389 DU 25-03-1977 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 7 DE L'ORDONNANCE DU 04-02-1959 RELATIVE AU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES (CAS DE RECRUTEMENT DISTINCT D'INSTITUTEUR ET D'INSTITUTRICE)
Décret n°78-872 du 22 août 1978 COMPLETANT L'ANNEXE II DU DECRET 77389 DU 25-03-1977 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 7 DE L'ORDONNANCE DU 04-02-1959 RELATIVE AU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES (CAS DE RECRUTEMENT DISTINCT D'INSTITUTEUR ET D'INSTITUTRICE)