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Codes, lois et règlements
Décret n°77-1278 du 16 novembre 1977 RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES JOURNALIERES DE REPOS EN CAS D'ADOPTION
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Décret n°77-1278 du 16 novembre 1977 RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES JOURNALIERES DE REPOS EN CAS D'ADOPTION
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Article 3
Article 5
Article 6
Article 7