Décret n°71-471 du 18 juin 1971 MODIFICATION DES ART. 11 ET 33 (AL. 2) DU DECRET 571319 DU 21-12-1957 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES SERVICES DE DISTRIBUTION ET DE TRANSPORT DES DEPECHES (CONDITIONS D'ACCES AU CONCOURS)
Décret n°71-471 du 18 juin 1971 MODIFICATION DES ART. 11 ET 33 (AL. 2) DU DECRET 571319 DU 21-12-1957 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES SERVICES DE DISTRIBUTION ET DE TRANSPORT DES DEPECHES (CONDITIONS D'ACCES AU CONCOURS)