Décret n°71-464 du 17 juin 1971 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION, D'AVANCEMENT ET DE REMUNERATION DANS LES EMPLOIS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS
Décret n°71-464 du 17 juin 1971 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION, D'AVANCEMENT ET DE REMUNERATION DANS LES EMPLOIS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS