Décret n°70-914 du 5 octobre 1970 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 66116 DU 23-02-1966 : TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES AUX CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE
Décret n°70-914 du 5 octobre 1970 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 66116 DU 23-02-1966 : TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES AUX CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE