Codes, lois et règlements

Décret n° 81-914 du 9 octobre 1981 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État et modification de certaines dispositions du décret n° 74-652 du 19 juillet 1974 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État modifié à compter du 1er octobre 1981

Décret n° 81-914 du 9 octobre 1981 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État et modification de certaines dispositions du décret n° 74-652 du 19 juillet 1974 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État modifié à compter du 1er octobre 1981