Décret n°81-869 du 21 septembre 1981 CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE DE L'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DU VAUDREUIL: MODIFICATION DU MODE DE REPARTITION DES 7 MEMBRES REPRESENTANTS LES COLLECTIVITES LOCALES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS (DEUX MEMBRES DESIGNES EN SON SEIN PAR LE CONSEIL DE L'ENSEMBLE URBAIN DU VAUDREUIL ET 5 MEMBRES ELUS PAR LE COMITE DU SYNDICAT MIXTE DU VAUDREUIL)
Décret n°81-869 du 21 septembre 1981 CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE DE L'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DU VAUDREUIL: MODIFICATION DU MODE DE REPARTITION DES 7 MEMBRES REPRESENTANTS LES COLLECTIVITES LOCALES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS (DEUX MEMBRES DESIGNES EN SON SEIN PAR LE CONSEIL DE L'ENSEMBLE URBAIN DU VAUDREUIL ET 5 MEMBRES ELUS PAR LE COMITE DU SYNDICAT MIXTE DU VAUDREUIL)