Codes, lois et règlements

Décret n°81-774 du 10 août 1981 LE MONTANT DE L'ALLOCATION DE PARENT ISOLE POUR LES 3 PREMIERS MOIS D'ISOLEMENT N'EST DESORMAIS PLUS CALCULE EN FONCTION DES RESSOURCES ATTENDUES MAIS DES REVENUS REELS

Décret n°81-774 du 10 août 1981 LE MONTANT DE L'ALLOCATION DE PARENT ISOLE POUR LES 3 PREMIERS MOIS D'ISOLEMENT N'EST DESORMAIS PLUS CALCULE EN FONCTION DES RESSOURCES ATTENDUES MAIS DES REVENUS REELS