Décret n°79-69 du 18 janvier 1979 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 1E (4E) DU DECRET 651053 DU 19-11-1965 : (REPRESENTANTS DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE AU SEIN DU CONSEIL SUPERIEUR ET DES CONSEILS D'ENSEIGNEMENT)
Décret n°79-69 du 18 janvier 1979 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 1E (4E) DU DECRET 651053 DU 19-11-1965 : (REPRESENTANTS DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE AU SEIN DU CONSEIL SUPERIEUR ET DES CONSEILS D'ENSEIGNEMENT)