Décret n°77-919 du 4 août 1977 PORTANT ABROGATION DE L'ART. 53 DE LA LOI DU 30-10-1886 SUR L'ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. (REUNION DES DELEGUES NOMMES PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL A PARIS)
Décret n°77-919 du 4 août 1977 PORTANT ABROGATION DE L'ART. 53 DE LA LOI DU 30-10-1886 SUR L'ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. (REUNION DES DELEGUES NOMMES PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL A PARIS)