Décret n°77-1245 du 9 novembre 1977 ASSIMILANT,EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS,CERTAINS EMPLOIS SUPPRIMES DU MINISTERE DE LA DEFENSE A DES EMPLOIS RELEVANT DE CATEGORIES EXISTANTES
Décret n°77-1245 du 9 novembre 1977 ASSIMILANT,EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS,CERTAINS EMPLOIS SUPPRIMES DU MINISTERE DE LA DEFENSE A DES EMPLOIS RELEVANT DE CATEGORIES EXISTANTES